Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://annuaire-telemedecine-grandest.pulsy.fr/

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Description du Service

Présentation générale du service

L’Annuaire de Télémédecine a pour objectif d’identifier et cartographier l’offre de professionnels requis (ou requérables) du territoire dans le domaine de la télémédecine et du télésoin, et permettre la mise en relation des requérants (demandeurs) avec ces requis.
Ce service est par une application unique, sur le périmètre du territoire Grand Est, et permet d’adresser les requis et requérants, sans distinction des solutions de télémédecine et télésoin utilisées par les professionnels de santé.

Contenu du service

L’Annuaire de Télémédecine permet de mettre à disposition des informations concernant l’offre de santé existante en Grand ESt. Il se décline :

• Annuaire de publication :
  • Les personnes (professionnels de santé, personnel de soins) ;
  • Les structures ;
  • Les offres de soins ;

Habilitations

La création de compte s’effectue par l’auto-enrôlement (hyperlien) ou par les administrateurs Pulsy.

Données diffusées

Les données contenues dans l’Annuaire de Télémédecine sont :

• Les données à caractère personnelles renseignées par l’utilisateur ou par un tiers à sa demande.
• Les données de contact de l’utilisateur ou de la structure
• Les données relatives à l’offre de soin proposée dans l’annuaire

Données diffusées

Les données contenues dans l’Annuaire de Télémédecine ne sont pas toutes des données publiques : en effet, il est nécessaire de posséder un compte Utilisateur pour avoir accès aux données concernant la vie professionnelle des personnes (physiques ou morales) mentionnées.

Pulsy fait appel aux établissements de santé, organismes, réseaux, personnes concernées ou aux autorités de tutelle pour centraliser ces données.

La personne concernée a été informée de cette diffusion et de son droit de s’y opposer :

• L’information est délivrée par l’établissement de santé, l’organisme, le réseau ou l’autorité de tutelle lorsque les données émanent desdites entités ;
• Ou l’information est délivrée par Pulsy lorsque les données émanent directement des acteurs de santé.

Traitement/protection des données à caractère personnel

Licéité du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de données à caractère personnel se fonde sur le consentement de la personne concernée.

L’utilisateur dispose d’un compte qu’il crée de façon autonome ou par l’intermédiaire du GIP Pulsy. Aussi, chaque information est référencée dans l’Annuaire de télémédecine après consentement explicite de l’utilisateur.

Hébergement et traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs sont informés que les données collectées ont pour finalité de :

• Permettre leur identification sans équivoque ;
• Gérer leurs habilitations et droits d’usage des différents services mis à disposition ;
• Produire des éléments statistiques sur les usages des Services ;
• La conservation des données hébergées selon les modalités définies aux CGU et aux présentes CPU.

Les informations recueillies sont :

• L’identité du professionnel ;
• Un email personnel, à des fins de notification ;
• Le contenu de l’offre de soins (professions, spécialités, spécialisations…) ;
• La structure d’exercice (établissement, cabinet, organisation) ;
• Les emails définis dans l’exercice de ses fonctions ;

Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur consent au stockage de ses données à caractère personnel. Sans ces informations, il ne sera pas possible pour l’Utilisateur d’accéder à ces Services. À tout moment, l’Utilisateur peut retirer son consentement en informant le Délégué à la Protection des Données de Pulsy à l’adresse dpo@pulsy.fr.

Les destinataires des données recueillies dans le cadre de ce Service sont :

• Toutes les personnes visionnant l’annuaire pour se renseigner sur une offre de soins en Grand Est
• Le personnel de Pulsy en charge de la gestion du Service.

Toutes les données recueillies sont conservées jusqu’à ce l’utilisateur demande à Pulsy de les supprimer (notamment en cas de changement d’établissement, décès de l’utilisateur, cessation des fonctions etc.). À la suite du délai de conservation, les données peuvent être anonymisées afin d’être réutilisées à des fins de statistiques.

Responsabilité

Responsable du traitement(s)

Dans la mesure où le professionnel de santé peut gérer l’inclusion, la modification et la suppression de données dans l’Annuaire de télémédecine, il est coresponsable de traitement. Il demeure pleinement responsable de l’import et de la conservation des données à caractère personnel qu’il effectue.

Le GIP Pulsy est responsable du traitement dans les mêmes conditions, pour les données référencées à son initiative. Le GIP Pulsy est également responsable des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire du traitement de données.

Au sens de l’article 26 du RGPD, le GIP Pulsy et les professionnels ou établissements sont responsables de façon conjointe du traitement des données à caractère personnel exécuté dans l’Annuaire de télémédecine.

Sous-traitant(s)

Le GIP Pulsy fait appel à un sous-traitant dans le cadre de ce service :

 Voyelle

11 Avenue des peupliers, 35510 Cesson Sévigné, France

Siret : 75245848900040